Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 42-1 ;
Vu la décision no 95-460 du 19 septembre 1995, publiée au Journal officiel du 19 septembre 1995, reconduite par la décision no 2000-493 du 28 mars 2000, publiée au Journal officiel du 15 septembre 2000, autorisant la SARL Médianes à exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Epinal ;
Vu la convention signée entre la SARL Médianes et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 4 ;
Vu la décision portant mise en demeure, délibérée le 24 juillet 2001 par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, enjoignant la SARL Médianes de respecter l'article 4 de la convention passée avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu les procès-verbaux de constats effectués les 18 et 19 octobre 2001 par le comité technique radiophonique de Nancy ;
Considérant qu'aux termes de l'article 25 de la convention susvisée, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut, après mise en demeure et en cas de non-respect par la SARL Médianes de ses obligations conventionnelles, suspendre son autorisation pour une durée d'un mois au plus ;
Considérant qu'il ressort de l'article 4 de la convention susvisée que la SARL Médianes s'est engagée à diffuser le programme décrit à l'annexe 3 de sa convention ;
Considérant qu'il ressort des procès-verbaux de constats susvisés que, malgré la mise en demeure susvisée, la SARL Médianes ne diffuse toujours pas le programme prévu par sa convention,
Décide :

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la SARL Médianes, par la décision no 95-460 du 19 septembre 1995, reconduite par la décision no 2000-493 du 28 mars 2000, est suspendue pour une durée de vingt-quatre heures, le 10 janvier 2002, de 0 heure à 24 heures.

Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à la SARL Médianes, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 décembre 2001.